- Combien existe-t-il de classes de contraventions ?
- 5
- 6
- 4
- 3
- Combien existe-t-il de classifications des infractions ?
- 3
- 5
- 4
- 6
- Leur nom ?
- Contravention
- Délit
- Crime
- Les 3 réponses sont justes
- Les contraventions relèvent du :
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cours d’Assises
- Les délits relèvent du :
- Tribunal correctionnel
- Tribunal de police
- Cours d’Assises
- Par qui les crimes sont-ils jugés ?
- Tribunal correctionnel
- Tribunal de police
- Cours d’Assises
- Les particuliers ne peuvent filmer que l'intérieur de leur propriété. Ils ne peuvent pas filmer la voie publique.
- Vrai
- Faux
- Quel est le nom du harcèlement via internet ?
- Internetharcelment
- Cyberharcèlement
- Phishing
- Trolling
- L'infraction du cyberharcèlement est également constituée lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles
- Vrai
- Faux
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée
- Vrai
- Faux
- Les peines pourront aller jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
- Vrai
- Faux
- Les peines pourront aller jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende si
- Ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne
- Ils ont été commis sur un mineur
- Ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, connue de leur auteur exemple : maladie
- Les 3 réponses sont justes
Petit quizz sur le droit.
- Luotu 04/05/2023
- Julkaistu 04/05/2023
- Muutettuna 04/05/2023
- Vaikeus Keskimäärin
- Kysymykset 12
- Teema Yritys
Voit valita kolmesta mallista:
- oranssi
- sininen
- Light
Pos. | Pelaaja | Pisteet | Chrono | Päivämäärä |
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