- En quelle année a été voté la première loi contre la maltraitance envers les animaux ?
- 1789
- 1850
- 1900
- Qui en est le père (à l'origine de cette loi) ?
- Jacques Delmas de Grammont
- Alexandre Granmon
- Victor Hugo
- La proposition de loi d'origine viser de punir toute personne maltraitant les animaux en public ou en privé
- Vrai
- Faux
- Cependant à cause d'un amendement la loi ne punit que les actes de maltraitances ayant lieux dans la sphère
- Public
- Privée
- A l'époque que risquaient les contrevenants ?
- Entre 5 et 15 francs d'amendes et 5 jours de prison
- La peine de mort
- Le retrait de l'animal de manière definitif
- En 1959, quel décret remplace la loi Grammont ?
- Le décret Michelet
- Le décret Jule Ferry
- Le décret SPA
- Quel changement apporte ce décret ?
- Ce décret punit toute personne qui maltraite sans nécessité, en public ou en privé, un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
- Dans ce décret les animaux sont protégés en raison de leur propre sensibilité
- Les deux réponses sont justes
- En quelle année est créé le délit d’actes de cruauté envers les animaux qui expose les auteurs, ayant agi publiquement ou non, à des peines plus sévères ?
- 1963
- 1954
- 1960
- 1980
- En quelle année les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles par le code rurale ?
- 1989
- 1990
- 1970
- 1976
- En quelle année les animaux sont considérés comme un être vivant doué de sensibilité et non plus comme un bien meuble ?
- 2000
- 1990
- 2015
- 1994
- En quelle année est apparu le premier code juridique de l’animal ?
- 2020
- 2018
- 2019
- 2021
Quiz sur l’évolution du droit des animaux
- Luotu 14/04/2024
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