- Quel est le rôle du Conseil d'Etat ?
- Il est le juge administratif suprême et conseille le gouvernement.
- Il contrôle l'action du gouvernement et ouvre le cas échéant un contentieux administratif contre lui.
- Il défend l'administration dans ses contentieux avec les citoyens et conseille le gouvernement.
- Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée Nationale ?
- 348
- 557
- 577
- En France, tout mandat impératif est nul.
- Vrai
- Faux
- Selon l'article 7 de la Constitution, qui exerce l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République ?
- Le Président de l'Assemblée Nationale
- Le Premier ministre
- Le Président du Sénat
- Officiellement, en quelle année l'Académie française a-t-elle fondée ?
- 1635
- 1680
- 1712
- Quelle est la principale compétence des départements ?
- L'action sociale
- L'aménagement du territoire
- Le soutien à l'économie rurale
- Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ?
- Un arrêté est un acte pris par le président ou le Premier ministre, un décret est un acte pris par les autres autorités administratives.
- Un décret est l'acte juridique dont l'autorité est la plus haute en France, alors que l'arrêté a moins d'autorité que la loi.
- Un décret est un acte pris par le président ou le Premier ministre, un arrêté est un acte pris par les autres autorités administratives.
- Qu'est-ce qu'une ordonnance ?
- Des lois à caractère particulier qui permettent de réformer le droit codifié, notamment le droit du travail.
- Un acte du Premier ministre, pris sans le consentement du Parlement, qui peut alors renverser le gouvernement par un vote à la majorité absolue.
- Les actes pris par le gouvernement, après en avoir été habilité, sur des domaines normalement réservés à la loi.
- Pourquoi a-t-on parlé de parlementarisme rationalisé pour qualifier le régime de la Ve République ?
- Car le Parlement a vu ses pouvoirs diminuer, au profit du pouvoir exécutif.
- Car les rapports entre le Sénat et l'Assemblée nationale ont été pour la première fois codifiés.
- Car le Parlement a vu ses prérogatives définies, ce qui a eu pour effet d'améliorer son efficacité et son influence réelle.
- Quel est le rôle de la Caisse des dépôts et consignations ?
- Le bras armé financier de l'État. Elle gère des fonds d'épargne, des retraites...ainsi que des activités concurrentielles.
- Le trésor de l'État. Elle investit dans l'économie pour tirer des profits qui servent à couvrir les dépenses de l'État.
- Le trésor de l'État. Elle investit dans l'économie pour tirer des profits qui servent à couvrir les dépenses de l'État.
Le rôle et les pouvoirs de chacune de ces institutions figurent dans la Constitution de 1958.
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